Des logements abordables à Saint-Maur, c’est possible !

Depuis plusieurs mois, la droite saint-maurienne n’en finit plus de surjouer les victimes d’une loi SRU (solidarité et renouvellement urbains) qui existe pourtant depuis 25 ans, grâce à l’ancien ministre communiste de l’Equipement et du Logement Jean-Claude Gayssot, et qui a largement laissé le temps à chaque commune de prendre les dispositions requises pour disposer d’une offre de logements sociaux à la hauteur des besoins des habitant-es…

D’une contre-vérité à l’autre pour la droite locale…

Après nous avoir raconté pendant des années qu’elle n’était pas en mesure de construire plus de logement social parce qu’il n’y avait pas de foncier disponible sur notre commune et qu’elle souhaitait préserver la ville de la “bétonisation” (chacun-e voit pourtant désormais que ce récit n’avait rien à voir avec la réalité tant les projets immobiliers poussent comme des champignons dans tous les quartiers de la ville, au seul bénéfice des promoteurs privés et des plus aisés…), la droite locale croit avoir trouvé son nouvel angle d’attaque.

Le nouveau narratif de la majorité municipale, c’est qu’elle aurait fait tous les efforts possibles pour augmenter la part de logement social dans notre ville (les 11,5% de part de logement social sont pourtant bien éloignés de l’objectif de 25% minimum fixé par la loi) mais qu’elle serait injustement sanctionnée par l’Etat et en plus totalement dépossédée de ses droits d’urbanisme.

Dès lors, fâchée, la majorité municipale se verrait “contrainte” de se mettre encore plus hors la loi en suspendant jusqu’à nouvel ordre tout financement du logement social (voir le communiqué de presse du 14 octobre ci-dessous)… Qu’ils viennent ensuite nous parler de “La France des honnêtes gens” !

Ce sont pourtant Sylvain Berrios et Pierre-Michel Delecroix qui ont choisi de ne pas respecter les engagements des contrats de mixité sociale successifs qu’ils avaient signé. Ce sont MM. Berrios et Delecroix qui ont choisi de faire payer l’addition aux Saint-Maurien-nes au travers des 6,5 millions d’euros d’amende majorée que la ville paie chaque année depuis maintenant 2 ans du fait de sa carence en logement social. Même si le Maire a perdu la capacité de valider les permis de construire et a perdu son droit de préemption urbain, ce sont bien MM. Berrios et Delecroix qui ont poussé un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) qui crée lui-même les conditions d’une pénurie de logement social (la Préfecture se contentant de vérifier la conformité des permis de construire à ce PLUi sur lesquels les services municipaux ont par ailleurs toujours un droit de regard)… Ce sont aussi eux qui ont par ailleurs décidé de ne jamais réellement s’attaquer au sujet des logements dégradés ou vacants qui permettrait pourtant de diversifier l’offre de logements abordables. Ce sont enfin eux qui ont préféré céder des dizaines de terrains communaux à des promoteurs privés au lieu de les confier à des bailleurs sociaux pour sortir notre ville de sa situation de carence par rapport aux exigences de la loi SRU.

En fait, les faits sont simples : 25 ans après le vote de la loi SRU, Saint-Maur-des-Fossés ne respecte toujours pas ses obligations légales et la droite locale en est la seule responsable ! Une situation catastrophique alors que 800 000 foyers sont en attente d’un logement en Ile-de-France…

“Malheureusement pour les habitants de notre ville, l’arrêt du financement de la construction de logement social est un nouveau pas en avant de la droite saint-maurienne vers l’abandon de toute volonté de permettre aux jeunes, aux familles monoparentales et à celles et ceux qui font vivre nos commerces et nos services publics de vivre à Saint-Maur.“

Section PCF de Saint-Maur-des-Fossés

Rétablissons les faits !

Le mardi 23 septembre, à l’occasion de la soirée débat organisée par le Collectif Logement Saint-Maur auquel nous participons, nous avons pourtant démontré qu’une autre politique du logement est possible pour peu qu’on veuille réellement s’y attaquer et permettre à chacune et chacun de bien vivre à Saint-Maur et d’y rester à tous les âges de la vie.

Commençons déjà par rétablir quelques faits. Josiane Tourneur-Martin, ancienne Directrice Générale des Services du Département du Val-de-Marne, a détaillé lors de la soirée les différents types de logement social (PLAI – prêt locatif aidé d’intégration destinés aux ménages les plus en difficulté, PLUS – prêt locatif à usage social accessible à la majorité des ménages demandeurs de logement social et PLS – prêt locatif social pour les catégories sociales intermédiaires tels que les cadres…). Elle a rappelé que la loi SRU fixe un objectif de logement social mais aussi des objectifs par catégorie de logement social (30% minimum de PLAI, pas plus de 30% de PLS…).

L’augmentation des prix de l’immobilier dépasse largement l’augmentation des salaires depuis de nombreuses années et l’action publique de construction de logement social est largement insuffisante, ce qui conduit à la situation actuelle où 100 000 demandeurs sont en attente d’un logement social dans notre département. Contrairement aux caricatures portées par les droites, elle a rappelé que dans le Val-de-Marne, 85% des demandeurs de logement social ont un emploi et que 80% des locataires du privé sont éligibles à au moins une des catégories de logement social.

Elle a évoqué le fait que sur 47 communes du Val-de-Marne, en 2014, 24 communes étaient carencées par rapport aux exigences de la loi SRU. Depuis 2014, la loi ALUR (accès au logement et un urbanisme rénové) a instauré un taux de 25% de logement social (contre 20% précédemment dans la loi SRU) et a mis en place une gradation des amendes pour les communes qui ne respectent pas ce taux. Les villes carencées se sont vues proposer dès 2014 des contrats de mixité sociale (CMS) d’une durée de 3 ans leur permettant, moyennant des engagements des communes en termes de réalisation de logements sociaux, d’être exemptées de tout ou partie des amendes. En cas de non-respect des engagements des CMS, les communes peuvent a contrario être privées de leur droit d’urbanisme (droit de préemption, attribution des permis de construire…).

Un bilan des CMS des 24 communes carencées montre à date que 7 villes ont désormais atteint les objectifs de la loi SRU (dont Sucy-en-Brie), 2 communes sont exemptées (Villeneuve-le-Roi et Ablon-sur-Seine), 9 communes font toujours l’objet de constats de carence avec des sanctions et 3 communes ont récupéré leur droit d’urbanisme (Saint-Mandé, Ormesson-sur-Marne et Le Perreux-sur-Marne). Vincennes a augmenté sensiblement son taux de logement social malgré un urbanisme plus dense que celui de Saint-Maur.

“Dans le Val-de-Marne, sur les 24 villes qui étaient carencées SRU en 2014, seul Saint-Maur-des-Fossés continue à être suspendue d’une partie de son droit d’urbanisme et à payer une amende majorée, du fait de son non-respect systématique des engagements pris dans ses contrats de mixité sociale. C’est le fruit d’une volonté des maires de ne pas respecter cette loi.” 

Josiane Tourneur-Martin, ancienne DGS du Val-de-Marne

25 ans après la loi SRU et plus de 10 ans après la loi ALUR, Saint-Maur reste à la traine et atteint péniblement un taux de 11% de logement social alors qu’elle fait face à un taux de pauvreté de 7,8% (et même 31% dans le quartier des Rives-de-la-Marne) et que 2400 Saint-Mauriens sont en attente d’un logement social. Plus largement, 61% des Saint-Mauriens seraient en droit de demander un logement social dans leur ville et 40% sont même éligibles à des logements de catégorie PLAI ou PLU. Pourtant aujourd’hui, un demandeur de logement social à Saint-Maur doit en moyenne attendre 17 ans pour se voir attribuer un logement social dans sa ville !

La majorité municipale ne mobilise pas réellement les leviers du PLUi : pas de secteur de mixité sociale, peu de dépenses communales en faveur du logement social (seulement 3% du budget)… De fait, elle aggrave la situation du logement dans le département !

“Saint-Maur est la championne des infractions à la loi SRU alors que, si la ville construisait du logement social, les amendes SRU lui seraient restituées !”

Isabelle Rey-Lefebvre, journaliste et auteure de Halte à la spéculation sur nos logements ! Les solutions pour habiter à nouveau les villes

La droite locale porte donc une large part de responsabilité dans la situation actuelle de notre ville, mais autant dire que la Macronie et ses alliés LR, Modem et Horizons n’ont aucunement aidé à améliorer les choses à l’échelle nationale.

Sous l’effet des politiques macronistes, une aggravation continue du mal-logement en France…

Depuis 2017, Isabelle Rey-Lefebvre a en effet rappelé que les ministres du logement successifs d’Emmanuel Macron n’ont rien fait pour l’accès à la propriété ou pour le social, contrairement à leurs prédécesseurs. Ils ont préféré attaquer le logement social conduisant à une crise globale d’abordabilité financière du logement et à une situation de blocage : division par 2 du nombre d’annonces locatives, 100 000 demandeurs de logement social en plus tous les 6 mois, vente d’une partie du parc de logement social (jusqu’à 14 000 par an) par les soi-disant « entreprises sociales de l’habitat », concentration de la propriété immobilière par un nombre de plus en plus réduit de foyers, manque d’entretien du parc de logement social conduisant à sa dégradation progressive…

Pourtant, Samuel Bargas, membre du groupe de travail Logement de la LDH (Ligue des Droits de l’Homme), a insisté lors de la soirée du Collectif Logement Saint-Maur sur le fait que le logement est un droit économique et social fondamental mais plus fragile que le droit à la propriété dans la conception même de nos institutions. 4,1 millions de personnes en France sont non ou mal logée et 12 millions sont dans une situation fragilisée. 2,9 millions de personnes sont en attente d’un logement social. La pénurie de logement social ralentit les trajectoires résidentielles ce qui impacte la dignité des personnes, en particulier pour les familles monoparentales et pour les personnes handicapées qui font l’objet de discriminations dans l’accès au logement privé. Du fait de cette pénurie, des hôtels sont loués à prix d’or pour jouer le rôle de logement social alors qu’ils n’offrent pas la même protection pour les locataires (étant régis par le code du commerce et non par le code de la construction et de l’habitat) et des « marchands de sommeil » profitent de la situation pour loger des familles dans des conditions inacceptables.

“Nous avons besoin d’une régulation publique s’appuyant sur un service public outillé pour rendre effectif le droit à un logement décent, salubre, accessible et choisi.” 

Samuel Bargas, spécialiste du logement à la Ligue des Droits de l’Homme

Pour la LDH, afin d’en finir avec la discrimination des jeunes, des familles modestes et des salariés, il faut sortir de la notion de concurrence pour aller vers une notion de service public et une conception universelle du logement.

Selon Isabelle Rey-Lefebvre, l’embolie actuelle de l’accès au logement conduit à un sentiment de déclassement et d’incertitude dans une grande partie de la population qui n’arrive plus à se loger. Si nous continuons dans cette direction, la prochaine étape pourrait selon elle être ce qu’on voit émerger à Dublin où des propriétaires louent désormais non plus des appartements ou des chambres mais des lits !

Démarchandiser le logement pour répondre à cette crise profonde

Il est temps de changer de cap. Les boulangers, les plongeurs, les assistantes maternelles, les personnels de nettoyage doivent pouvoir se loger à proximité de leur lieu de travail.

Pour Isabelle Rey-Lefebvre, personne ne devrait à avoir à consacrer plus de 20 à 25% de ses ressources pour se loger. A Vienne, en Autriche, le logement est considéré comme un service public municipal et les loyers ne dépassent jamais plus de 10 € par m² et par mois. Vienne n’a jamais vendu, ni démoli un appartement de son parc mais a plutôt cherché à le valoriser et à le réhabiliter.

“Il faut mettre à l’abri de la spéculation et du marché un maximum de logements. Nous devons favoriser les solutions de logement non spéculatives : le logement social, les organismes fonciers solidaires (OFS) mais aussi les coopératives.“

Isabelle Rey-Lefebvre

C’est pourquoi elle a détaillé la solution des coopératives qui reposent sur un principe de propriété collective du bâti s’appuyant sur des prêts très longue durée (100 ans). Elles permettent de louer les appartements à prix coûtants aux sociétaires/locataires qui décident eux-mêmes des investissements réalisés. Elle a plaidé pour que les financements de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et du Livret A puissent être élargis aux coopératives afin d’encourager ces initiatives.    

Elle a aussi insisté sur l’importance des OFS, sociétés non lucratives gérant les terrains / fonciers, qui sont en plein développement en France. Les OFS acquièrent les terrains via des prêts de long terme et mettent à la disposition des acquéreurs les terrains pour en faire leur logement de résidence principale moyennant un loyer pour l’occupation du terrain. Le terrain est ainsi dissocié du bâti. Par ce biais, les OFS permettent aux acquéreurs d’acheter leur résidence 30 à 50% moins chers que dans le privé, tout en encadrant ensuite la revente des appartements via une indexation du prix initial.  

Samuel Bargas de la LDH a aussi mis en avant l’encadrement des loyers qui peut être un outil utile pour limiter la hausse des loyers, ainsi que les chartes promoteurs qui peuvent fixer des plafonds de prix à ne pas dépasser, permettant d’instaurer un rapport de forces politiques avec les promoteurs immobiliers. Il a aussi rappelé l’importance pour les locataires de faire appel à l’ADIL, à l’ANA et au Défenseur des droits pour faire valoir leurs droits.

Autant de solutions qui pourraient être mises en œuvre à Saint-Maur-des-Fossés pour faire en sorte que toutes celles et ceux qui le souhaitent puissent vivre dans notre ville !

Allons plus loin et écrivons une nouvelle page du logement public, social et universaliste avec le PCF

Les propositions évoquées lors cette soirée entrent évidemment en résonance avec les nombreuses propositions de notre Parti qui ont récemment été détaillées dans un cahier thématique sur le logement disponible en ligne ici : assets.nationbuilder.com/pcf/pages/33059/attachments/original/1757426186/document_-_cahier_logement_ppp.pdf?1757426186

“Mettre en place une politique globale du logement pour répondre à la demande, mais aussi garantir des conditions de vie dignes des habitants, répondre aux enjeux climatiques et mieux réguler son caractère marchand […] Nous voulons arriver à l’objectif du logement ne dépassant pas 20% des revenus du foyer, par la construction et par l’attribution d’aides […] Le logement doit être considéré comme le premier besoin, mais surtout comme un des piliers de notre République.”

Parti Communiste Français

Au niveau national, le PCF propose ainsi notamment :

• la création d’un service public national et décentralisé du logement de l’habitat et de la ville permettant de créer 200 000 nouveaux logements sociaux par an pendant 5 ans en refondant Action Logement et en renforçant le budget de l’aide à la pierre pour l’amener à 15 milliards d’euros par an,
• l’interdiction de la vente au plus offrant des terrains publics qui doivent être dédiés en priorité au logement social via la vente aux bailleurs sociaux avec une forte décote ou la signature de bails emphytéotiques,
• l’interdiction de la vente HLM,
• l’imposition dans chaque PLUi de réserves foncières dédiées au logement social sur les friches et dents creuses,
• la généralisation de l’encadrement des loyers et du permis de louer dans le secteur privé,
• le retour sur la réduction du loyer de solidarité et des APL,
• une TVA à 5,5% pour les opérations d’investissement et d’entretien du patrimoine des organismes HLM et pour toute la production et la rénovation du parc social,
• un plan de rénovation énergétique et d’adaptation au changement climatique des logements du parc HLM,
• des logements réservés aux agents des collectivités locales dans les contingents des villes, départements et régions,
• un plan pour l’hébergement d’urgence,
• la lutte contre les meublés touristiques et le capitalisme de plateforme (Airbnb…)…

Vous aussi, vous pouvez militer pour une autre politique du logement en rejoignant le PCF ou le Collectif Logement Saint-Maur ! Contactez-nous !