Contribution aux États Généraux du Progrès Social

Les États Généraux du Progrès Social sont organisés par le PCF ce samedi 3 février et vous êtes toutes et tous cordialement invités à  y participer !

A l’issue de notre séance de vœux du 21 janvier, notre section avait justement débattu des pistes envisageables pour engager un nouveau progrès social pour la France autour des 5 thématiques de réflexion proposées par notre Parti : Travail et Emploi, Industrie, Services publics et protection sociale, Logement et Utilisation de l’argent.

Sur la base de ces échanges très riches, vous trouverez ci-dessous la contribution que nous avons envoyée aux organisateurs des États Généraux du Progrès Social pour enrichir les propositions déjà formulées par le Parti Communiste Français dans ses “Cahiers du progrès social” et dans son programme “La France en Commun” :

1. Travail et Emploi

• Remettre en cause les ordonnances Macron et la Loi El Khomri.
• Mettre en place la sécurité d’emploi et de formation promue par le PCF mais en adossant son financement intégralement sur les cotisations et non sur la CSG.
• Renforcer le poids des salariés dans la prise des décisions stratégiques des entreprises : renforcer la représentation des salariés dans les conseils d’administration, droit de proposition alternative en cas de projet de réorganisation (avec moyens alloués par l’entreprise aux représentants des salariés pour réaliser les études)…
• Limiter drastiquement le recours aux travailleurs détachés et renforcer les moyens alloués à l’inspection du travail pour s’assurer du respect de la législation en termes de paiement des cotisations sociales.
• Pour que le DIF (droit individuel à la formation) soit vraiment utile et soit à la main des salariés, obliger les entreprises à verser chaque année un montant forfaitaire par salarié à une caisse administrée par les salariés, chaque salarié ayant ensuite le droit de choisir la formation qu’il souhaite (dans la limite du crédit d’heures dont il dispose) et l’employeur étant dans l’obligation de le laisser assister à ces formation sur son temps de travail.
• Augmenter significativement le SMIC (jusqu’à 1800 €) pour redonner de l’air et du pouvoir d’achat aux salariés et pour relancer l’économie par la consommation des ménages.
• Définir un certain nombre de secteurs stratégiques où l’État pourrait de plein droit nationaliser les entreprises en cas de difficulté ou de décisions stratégiques contraires aux intérêts de notre pays.
• Ré-humaniser l’accompagnement des chômeurs au sein de Pôle Emploi. En finir avec les objectifs de flicage et de radiation fixés à Pôle Emploi pour faire baisser artificiellement les chiffres du chômage.
• Instaurer un rapport maximal de 1 à 20 de l’échelle des salaires au sein d’une même entreprise.
• Aller progressivement vers un salarie à vie attaché à une qualification personnelle comme le propose Bernard Friot.
• Garantir le financement de l’assurance chômage par les cotisations et non par la CSG.

2. Industrie

• Renforcer les taxes à l’importation de produits étrangers et mettre en place des écotaxes reflétant le coût réel (social et environnemental) du transport pour aider au maintien d’une industrie et d’une production française.
• Imposer le respect de normes sociales et environnementales de production pour que les produits étrangers soient commercialisés en France et en Europe.
• Refuser d’obéir aux directives européennes sur la mise en concurrence forcée de certains secteurs stratégiques (voir le cas des centrales hydrauliques…).
• Limiter le nombre de filiales au sein d’un même groupe et/ou d’un même pays pour limiter les possibilités de refacturation interne entre filiales qui facilitent l’évasion fiscale ou qui permettent de simuler des difficultés dans certaines branches d’un groupe dont le patronat souhaite se séparer.
• Empêcher les donneurs d’ordre d’asphyxier leurs sous-traitants en tirant toujours plus sur les prix :
  • Ne faut-il pas imaginer un dispositif du type : « Si une PME fait plus de 80% de son chiffre d’affaires avec un seul donneur d’ordre depuis plus de 3 ans, en cas de difficultés financières du sous-traitant, le sous-traitant devrait pouvoir devenir une filiale à part entière du groupe du donneur d’ordres ou obtenir de droit un engagement de commandes pluriannuel du donneur d’ordre lui permettant d’obtenir les garanties nécessaires pour sortir de ses difficultés » ?
• Favoriser la reprise des entreprises en difficultés par leurs salariés :
  • Donner la priorité aux salariés pour la reprise d’activité de leur entreprise en cas de difficultés.
  • Réformer les tribunaux de commerce pour améliorer la représentation des salariés et favoriser les projets de reprise d’entreprise par des salariés.
  • Mettre en place un service public national apportant une assistance juridique, comptable et administrative pour aider les salariés à monter des dossiers de reprise / création d’entreprise.
  • Augmenter les délais de recours pour les salariés pour proposer un projet de reprise d’entreprise.
• Favoriser les SCOP et les modes de propriété collective des entreprises et des moyens de production via un dispositif ciblé d’aides : prise en charge des loyers ou mise à disposition des loyers par l’État pendant les 3 premières années d’existence d’une SCOP en contrepartie d’engagements en termes de création d’emplois, priorité aux SCOP dans les commandes publiques…
• Mettre en place un dispositif légal contraignant les entreprises de production à consacrer a minima 30% de leurs bénéfices à l’investissement productif afin de maintenir et d’améliorer les outils de production.

3. Services publics et protection sociale

• Co-construire les politiques nationales et locales de services publics avec les salariés, les usagers et les élus.
• Instaurer un guichet unique des services publics pour la santé et la perte d’autonomie afin de permettre à chacun de s’orienter dans la complexité des services et réseaux existants.
• Imposer aux services publics et dans les DSP (délégations de service public) des objectifs de maillage physique du territoire pour éviter la désertification des zones rurales et des quartiers populaires. Mettre en place des « maisons des services publics » dans les zones faiblement peuplées.
• Faire de l’efficacité sociale et non de la rentabilité l’objectif des services publics. Rappeler que les services publics ont pour mission de « conjuguer l’intérêt de tous en tenant compte de l’intérêt de chacun ». Les services publics sont un mouvement vers le progrès, l’essence de l’humain et du collectif.
• Arrêter la dématérialisation à tout crin des services publics qui déshumanise le lien entre les usagers et les salariés et qui fait de la technologie un outil de casse des relations sociales.
• Aller progressivement vers la gratuité de l’énergie, du logement, de la santé, des transports, de l’éducation et du logement via une réforme fiscale réhabilitant l’impôt sur le revenu et une taxation alourdie des revenus financiers.
• Supprimer les métropoles et réaffirmer la primauté du triptyque commune / département / région dans la politique de décentralisation. En finir avec les strates technocratiques sans légitimité démocratique et éloignées du peuple.
• Santé et protection sociale :
  • En finir avec la tarification à l’acte dans les hôpitaux.
  • Lancer un grand plan de développement des centres de santé.
  • Revoir de toute urgence le numerus clausus en médecine générale et dans les spécialités en tension (gynécologie, anesthésie…).
  • Garantir le financement des assurances maladie et chômage par les cotisations et non par la CSG.
• Éducation :
  • Revenir vers la gratuité de l’Université et y développer les cours du soir accessibles aux salariés et chômeurs pour permettre à chacun de développer ses capacités tout au long de sa vie et pour éviter les trappes à bas salaries.
  • Sortir l’école des griffes des entreprises pour que l’éducation ne soit pas aux services des patrons et pour en arrêter avec une école à deux vitesses : Filières d’élites pour les plus chanceux vs. Filières professionnalisantes taillées sur mesure pour les besoins des entreprises et ne donnant pas de perspectives d’évolutions aux élèves.
• Énergie :
  • Avoir une vraie tarification sociale de l’énergie et limiter sa part dans les dépenses des ménages.
  • Revoir les formules de calcul des tarifs régulés.
• Transports :
  • Renationaliser les autoroutes.
  • Développer le ferroutage et mettre en place l’écotaxe pour les camions étrangers transitant sur nos autoroutes et routes nationales.

4. Logement

• Instaurer dans la loi une obligation de construire une part plus importante de PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) permettant aux personnes en situation de grande précarité d’avoir accès à un logement et de ne pas se retrouver à la rue.
• Appliquer la loi permettant de réquisitionner les bureaux et les logements vides afin de loger les personnes en grande précarité. Créer de vrais services territoriaux d’identification de ces locaux pour établir une cartographie fiable et utilisable.
• Revaloriser le livret A et s’assurer que les fonds qui y sont déposés financent à nouveau plus fortement la construction du logement social.
• Réinstaurer réellement le « 1% logement » des entreprises pour que les salariés puissent se loger plus près de leur lieu de travail.
• Repenser le logement social en l’adaptant aux besoins actuels : immeubles de taille limitée, offre culturelle et services de petite enfance à proximité, favoriser la mixité sociale et intergénérationnelle en faisant coexister des logements adaptés aux personnes âgées et au PMR au rez-de-chaussée avec des logements familiaux dans les étages, faire cohabiter logements sociaux et logements « privés » dans les constructions pour éviter la création de « ghettos » et la ségrégation spatiale….
• Renforcer la décentralisation de certains services publics nationaux pour redynamiser certaines villes de province en voie de désertification et éviter la concentration de toute l’activité dans les métropoles qui conduit à une inflation continue et vertigineuse des prix de l’immobilier.
• Au niveau régional, avoir à nouveau une réelle politique d’aménagement du territoire pour éviter par exemple en Ile de France de concentrer les bureaux à l’Ouest tout en construisant des logements à l’Est, ce qui conduit à une saturation des réseaux de transport.
• Réformer l’attribution du logement social pour la rendre plus transparente et pour mieux tenir compte des difficultés des personnes en situation de grande précarité.
• Réimplanter des commissariats de proximité dans les zones de logement social en tension pour sécuriser les espaces communs et permettre une vie de quartier apaisé avec une police recentrée sur des missions de prévention.
• Permettre le travail à domicile des salariés quelques jours par semaine lorsque cela est possible mais en garantissant une compensation financière pour le salarié (aide à l’aménagement de son logement en lieu de travail).

5. Utilisation de l’argent

• Remettre à l’ordre du jour une vraie taxe sur les transactions financières et aligner (a minima) l’impôt sur les revenus financiers sur les taux appliqués aux revenus du travail.
• Lutter réellement contre l’évasion fiscale et organiser la COP fiscale demandée par les députés communistes pour en finir avec le dumping fiscal entre pays.
• Renforcer les moyens alloués à l’Éducation Nationale.
• Séparer les milieux d’affaires et les milieux politiques pour éviter les conflits d’intérêts en empêchant notamment les allers / retours entre public et privé des hauts fonctionnaires.
• Favoriser l’investissement productif et les dispositifs de redistribution salariale.
• Limiter les exonérations de cotisations et les niches fiscales associés au SMIC et aux faibles revenus pour éviter les « puits à bas salaires » dans lesquels se retrouvent des millions de salariés qui restent toute leur carrière en bas de la grille salariale.
• Interdire le “trading” haute-fréquence et les dispositifs de titrisation qui favorisent la spéculation boursière.
• Séparer les banques d’affaires et les banques de dépôt.
• Limiter drastiquement le nombre des niches fiscales.
• Ne jamais oublier l’objectif de dépassement du système capitaliste pour ne pas se contenter de simples aménagements au sein d’un système qui visera toujours tendanciellement à l’accumulation et l’accaparement des biens et des richesses par une infime partie de la population.

Rendez-vous demain à Ivry et Montreuil pour la restitution et le débat autour des contributions qui sont parvenues de toute la France ces dernières semaines !